LOCAPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 475 715, LOCAPART est une société civile créée le 4 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 RUE de l'Hôtel de Ville, 54390 Frouard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD GOURLIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCAPART
INSEE- Dénomination
- LOCAPART
- SIREN
- 398 475 715
- SIRET (siège)
- 398 475 715 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR30398475715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 475 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 144 841,81 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1994
- Siège social
- 58 RUE de l'Hôtel de Ville, 54390, Frouard
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LOCAPART
L'acquisition d'un immeuble sis à Dieulouard 19-21 rue st-Laurent - l'administration et l'exploitation par bail - location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange - apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LOCAPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAPART
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Mireille, Thérèse né WAGNER GOURLIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 1994 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOCAPART
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 54390 FrouardSiègeActif
398 475 715 00056 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 6820B
- 54760 LEYRFermé
398 475 715 00015 · ouvert le 23 septembre 1994 · NAF 6820A
- 54000 NANCYFermé
398 475 715 00023 · ouvert le 23 septembre 1994 · NAF 6820B
- 83120 Sainte-MaximeFermé
398 475 715 00031 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCAPART
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOCAPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAPART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/13106
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAPART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculée le 2023-11-16 · Début d'activité : 2025-06-23
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2023-11-16 · Début d'activité : 2023-09-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOURLIA Gérard, Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOURLIA Mireille, Thérèse né(e) WAGNER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : GOURLIA Gérard, Camille Gérant associé : GOURLIA Mireille, Thérèse né(e) WAGNER
- création
Date d'effet : 04 octobre 1994
Questions fréquentes sur LOCAPART
Quel est le numéro SIREN de LOCAPART ?
Le numéro SIREN de LOCAPART est 398 475 715. Le SIRET de son siège social est 398 475 715 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398475715.
Qui dirige LOCAPART ?
LOCAPART est dirigée par GERARD GOURLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAPART ?
Le siège social de LOCAPART est situé 58 RUE de l'Hôtel de Ville, 54390 Frouard.
LOCAPART est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPART.
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