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LOCAPART

Active
Siren410 961 379SCI57190 FLORANGECréée le 21 février 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

LOCAPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1997, identifiée par le SIREN 410 961 379. Son siège social est situé 15 rue des Fosses Mr Gigliotti Vincent, 57190 Florange. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DAVID GIGLIOTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOCAPART

Dénomination
LOCAPART
SIREN
410 961 379
SIRET (siège)
410 961 379 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84410961379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 961 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 février 1997
Siège social
15 RUE DES FOSSES MR GIGLIOTTI VINCENT, 57190, FLORANGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LOCAPART

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble sis à Uckange, 41, route de Thionville, voire de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

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Finances de LOCAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOCAPART

Établissements de LOCAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57190 FLORANGESiègeActif

    410 961 379 00014 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de LOCAPART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Conformité de LOCAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAPART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOCAPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    gérant : GIGLIOTTI (David)

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1997

Questions fréquentes sur LOCAPART

Quel est le numéro SIREN de LOCAPART ?

Le numéro SIREN de LOCAPART est 410 961 379. Le SIRET de son siège social est 410 961 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84410961379.

Qui dirige LOCAPART ?

LOCAPART est dirigée par DAVID GIGLIOTTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCAPART ?

Le siège social de LOCAPART est situé 15 rue des Fosses Mr Gigliotti Vincent, 57190 Florange.

LOCAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPART.