LOCAPART
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LOCAPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1997, identifiée par le SIREN 410 961 379. Son siège social est situé 15 rue des Fosses Mr Gigliotti Vincent, 57190 Florange. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DAVID GIGLIOTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCAPART
INSEE- Dénomination
- LOCAPART
- SIREN
- 410 961 379
- SIRET (siège)
- 410 961 379 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84410961379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 961 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 février 1997
- Siège social
- 15 RUE DES FOSSES MR GIGLIOTTI VINCENT, 57190, FLORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCAPART
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble sis à Uckange, 41, route de Thionville, voire de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
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Finances de LOCAPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAPART
INSEEÉtablissements de LOCAPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57190 FLORANGESiègeActif
410 961 379 00014 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOCAPART
INPIConformité de LOCAPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAPART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/13106
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOCAPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
gérant : GIGLIOTTI (David)
- création
Date d'effet : 21 février 1997
Questions fréquentes sur LOCAPART
Quel est le numéro SIREN de LOCAPART ?
Le numéro SIREN de LOCAPART est 410 961 379. Le SIRET de son siège social est 410 961 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84410961379.
Qui dirige LOCAPART ?
LOCAPART est dirigée par DAVID GIGLIOTTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAPART ?
Le siège social de LOCAPART est situé 15 rue des Fosses Mr Gigliotti Vincent, 57190 Florange.
LOCAPART est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPART.
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