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LOCAPART

Active
Siren442 518 304Société civile74300 CLUSESCréée le 03 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,0 k€

LOCAPART est une société civile immatriculée le 3 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 518 304. Elle est domiciliée 13 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 74300 Cluses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMENICO FOTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOCAPART

Dénomination
LOCAPART
SIREN
442 518 304
SIRET (siège)
442 518 304 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23442518304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 518 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2002
Siège social
13 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 74300, CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCAPART

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET GESTION DE SON PATRIMOINE PRIVE IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LOCAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOCAPART

DF

DOMENICO FOTI

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

DP

DOMENICA PALUMBO

Autre

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de LOCAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    442 518 304 00013 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCAPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Conformité de LOCAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAPART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOCAPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2002

Questions fréquentes sur LOCAPART

Quel est le numéro SIREN de LOCAPART ?

Le numéro SIREN de LOCAPART est 442 518 304. Le SIRET de son siège social est 442 518 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442518304.

Qui dirige LOCAPART ?

LOCAPART est dirigée par DOMENICO FOTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCAPART ?

Le siège social de LOCAPART est situé 13 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 74300 Cluses.

LOCAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPART.

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