LOCAPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,0 k€
LOCAPART est une société civile immatriculée le 3 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 518 304. Elle est domiciliée 13 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 74300 Cluses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMENICO FOTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCAPART
INSEE- Dénomination
- LOCAPART
- SIREN
- 442 518 304
- SIRET (siège)
- 442 518 304 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23442518304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 518 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2002
- Siège social
- 13 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCAPART
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Finances de LOCAPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAPART
INSEEÉtablissements de LOCAPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
442 518 304 00013 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCAPART
INPIConformité de LOCAPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAPART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/13106
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOCAPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2002
Questions fréquentes sur LOCAPART
Quel est le numéro SIREN de LOCAPART ?
Le numéro SIREN de LOCAPART est 442 518 304. Le SIRET de son siège social est 442 518 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442518304.
Qui dirige LOCAPART ?
LOCAPART est dirigée par DOMENICO FOTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAPART ?
Le siège social de LOCAPART est situé 13 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 74300 Cluses.
LOCAPART est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPART.
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