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LOCAPART

Active
Siren503 599 706SCI30980 LANGLADECréée le 02 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LOCAPART est une SCI immatriculée le 2 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 599 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de Vignecroze, 30980 Langlade. LOCAPART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT BARBUSSE en qualité de autre.

Fiche d'identité de LOCAPART

Dénomination
LOCAPART
SIREN
503 599 706
SIRET (siège)
503 599 706 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74503599706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 599 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 2008
Siège social
4 IMP DE VIGNECROZE, 30980, LANGLADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOCAPART

L'acquisition, l'aménagement, l'exploitation par bail location (ou autrement et exceptionnellement la vente) de tous immeubles

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Finances de LOCAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOCAPART

LB

LAURENT BARBUSSE

Autre

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

CM

CAROLINE MIARA

Autre

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

Établissements de LOCAPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30980 LANGLADESiègeActif

    503 599 706 00028 · ouvert le 21 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 30900 NIMESFermé

    503 599 706 00010 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCAPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Conformité de LOCAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAPART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOCAPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur LOCAPART

Quel est le numéro SIREN de LOCAPART ?

Le numéro SIREN de LOCAPART est 503 599 706. Le SIRET de son siège social est 503 599 706 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74503599706.

Qui dirige LOCAPART ?

LOCAPART est dirigée par LAURENT BARBUSSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCAPART ?

Le siège social de LOCAPART est situé 4 Imp de Vignecroze, 30980 Langlade.

LOCAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPART.