LOCAPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LOCAPART est une SCI immatriculée le 25 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 946 171. Elle est domiciliée 48 rue Carnot, 95150 Taverny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN TERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCAPART
INSEE- Dénomination
- LOCAPART
- SIREN
- 817 946 171
- SIRET (siège)
- 817 946 171 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37817946171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 946 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2016
- Siège social
- 48 RUE CARNOT, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCAPART
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION ET LA VENTE (EXCEPTIONNELLE) DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
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Finances de LOCAPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de LOCAPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeActif
817 946 171 00011 · ouvert le 28 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCAPART
INPIConformité de LOCAPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAPART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/13106
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOCAPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-28
- création
Date d'effet : 25 janvier 2016
Questions fréquentes sur LOCAPART
Quel est le numéro SIREN de LOCAPART ?
Le numéro SIREN de LOCAPART est 817 946 171. Le SIRET de son siège social est 817 946 171 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37817946171.
Qui dirige LOCAPART ?
LOCAPART est dirigée par ALAIN TERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAPART ?
Le siège social de LOCAPART est situé 48 rue Carnot, 95150 Taverny.
LOCAPART est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPART.
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