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LOCAPAT

Active
Siren845 054 501SCI47240 CASTELCULIERCréée le 07 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOCAPAT est une SCI immatriculée le 7 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 054 501. Son siège social est situé Ld Ralite, 47240 Castelculier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK PITTET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOCAPAT

Dénomination
LOCAPAT
SIREN
845 054 501
SIRET (siège)
845 054 501 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33845054501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 054 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2019
Siège social
LD RALITE, 47240, CASTELCULIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCAPAT

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction administration gestion par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de LOCAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCAPAT

AP

ANNE-MARIE PERINO

Associé indéfiniment responsable

PP

PATRICK PITTET

Liquidateur

Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de LOCAPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47240 CASTELCULIERSiègeFermé

    845 054 501 00018 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCAPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LOCAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCAPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PITTET Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-07 · Début d'activité : 2017-05-16

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2019

Questions fréquentes sur LOCAPAT

Quel est le numéro SIREN de LOCAPAT ?

Le numéro SIREN de LOCAPAT est 845 054 501. Le SIRET de son siège social est 845 054 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33845054501.

Qui dirige LOCAPAT ?

LOCAPAT est dirigée par PATRICK PITTET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCAPAT ?

Le siège social de LOCAPAT est situé Ld Ralite, 47240 Castelculier.

LOCAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPAT.

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