LOCAPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LOCAPEL est une SCI immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 737 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Edouard Belin, 25400 Exincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO CAPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCAPEL
INSEE- Dénomination
- LOCAPEL
- SIREN
- 752 737 189
- SIRET (siège)
- 752 737 189 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72752737189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 737 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Siège social
- 6 IMP EDOUARD BELIN, 25400, EXINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCAPEL
Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain.
Finances de LOCAPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAPEL
INSEEEURL CAPEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de LOCAPEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25400 EXINCOURTSiègeActif
752 737 189 00015 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCAPEL
INPIComptes annuels de LOCAPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAPEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1994 · N° 92-14.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-18.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAPEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur LOCAPEL
Quel est le numéro SIREN de LOCAPEL ?
Le numéro SIREN de LOCAPEL est 752 737 189. Le SIRET de son siège social est 752 737 189 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72752737189.
Qui dirige LOCAPEL ?
LOCAPEL est dirigée par BRUNO CAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAPEL ?
Le siège social de LOCAPEL est situé 6 Imp Edouard Belin, 25400 Exincourt.
LOCAPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPEL.
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