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LOCAPELLE est une SARL immatriculée le 1er mars 1986 sous le numéro SIREN 335 173 100. Le siège social de l'entreprise se trouve Gerant Edouard Hamet, 30700 La Capelle-et-Masmolene. L'entreprise déclare le code NAF 713C comme activité principale.

Fiche d'identité de LOCAPELLE

Dénomination
LOCAPELLE
SIREN
335 173 100
SIRET (siège)
335 173 100 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46335173100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 173 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
713C
Date de création
01 mars 1986
Siège social
GERANT EDOUARD HAMET, 30700, LA CAPELLE-ET-MASMOLENE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LOCAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOCAPELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LOCAPELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30700 LA CAPELLE-ET-MASMOLENESiègeFermé

    335 173 100 00017 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 713C

  • 30000 NIMESFermé

    335 173 100 00025 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 713C

Documents juridiques de LOCAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Conformité de LOCAPELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCAPELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LOCAPELLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOCAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1986

Questions fréquentes sur LOCAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LOCAPELLE ?

Le numéro SIREN de LOCAPELLE est 335 173 100. Le SIRET de son siège social est 335 173 100 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46335173100.

Où se situe le siège social de LOCAPELLE ?

Le siège social de LOCAPELLE est situé Gerant Edouard Hamet, 30700 La Capelle-et-Masmolene.

LOCAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCAPELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.