LOCAPELLE
ActiveLOCAPELLE est une SARL immatriculée le 1er mars 1986 sous le numéro SIREN 335 173 100. Le siège social de l'entreprise se trouve Gerant Edouard Hamet, 30700 La Capelle-et-Masmolene. L'entreprise déclare le code NAF 713C comme activité principale.
Fiche d'identité de LOCAPELLE
INSEE- Dénomination
- LOCAPELLE
- SIREN
- 335 173 100
- SIRET (siège)
- 335 173 100 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46335173100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 173 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 713C
- Date de création
- 01 mars 1986
- Siège social
- GERANT EDOUARD HAMET, 30700, LA CAPELLE-ET-MASMOLENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LOCAPELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAPELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LOCAPELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30700 LA CAPELLE-ET-MASMOLENESiègeFermé
335 173 100 00017 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 713C
- 30000 NIMESFermé
335 173 100 00025 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 713C
Documents juridiques de LOCAPELLE
INPIConformité de LOCAPELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCAPELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LOCAPELLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/10651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOCAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mars 1986
Questions fréquentes sur LOCAPELLE
Quel est le numéro SIREN de LOCAPELLE ?
Le numéro SIREN de LOCAPELLE est 335 173 100. Le SIRET de son siège social est 335 173 100 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46335173100.
Où se situe le siège social de LOCAPELLE ?
Le siège social de LOCAPELLE est situé Gerant Edouard Hamet, 30700 La Capelle-et-Masmolene.
LOCAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCAPELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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