LOCAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
LOCAPI est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2000, identifiée par le SIREN 432 994 770. Son siège social est situé 30 rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7735Z. RUTH DECERF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCAPI
INSEE- Dénomination
- LOCAPI
- SIREN
- 432 994 770
- SIRET (siège)
- 432 994 770 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92432994770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 994 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 144 000 €
- Code NAF / APE
- 7735Z
- Date de création
- 06 octobre 2000
- Siège social
- 30 RUE PAUL HENRI CHARLES SPAAK, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOCAPI
Location d'aéronefs, de véhicules terrestres et maritimes
Finances de LOCAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAPI
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. DECERF Ruth Anne nom d'usage : FLEUR devient gérant FLEUR
FLEUR Jean-Pierre nom d'usage · de mai 2011 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOCAPI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
432 994 770 00027 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 7735Z
- 26120 CHABEUILActif
432 994 770 00019 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 7735Z
Documents juridiques de LOCAPI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOCAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-22.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAPI
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
FLEUR Jean-Pierre nom d'usage : FLEUR devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
FLEUR Jean-Pierre nom d'usage : FLEUR n'est plus gérant. DECERF Ruth Anne nom d'usage : FLEUR devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 06 octobre 2000
Questions fréquentes sur LOCAPI
Quel est le numéro SIREN de LOCAPI ?
Le numéro SIREN de LOCAPI est 432 994 770. Le SIRET de son siège social est 432 994 770 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92432994770.
Qui dirige LOCAPI ?
LOCAPI est dirigée par RUTH DECERF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAPI ?
Le siège social de LOCAPI est situé 30 rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence.
LOCAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPI.
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