LOCAPPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LOCAPPART est une SCI immatriculée le 7 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 787 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Roche aux Chevres, 79410 Cherveux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SANDRA COUTTENCEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCAPPART
INSEE- Dénomination
- LOCAPPART
- SIREN
- 477 787 709
- SIRET (siège)
- 477 787 709 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56477787709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 787 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 2004
- Siège social
- 3 CHE DE LA ROCHE AUX CHEVRES, 79410, CHERVEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCAPPART
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de LOCAPPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAPPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de LOCAPPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79410 CHERVEUXSiègeActif
477 787 709 00013 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOCAPPART
INPIComptes annuels de LOCAPPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAPPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LOCAPPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAPPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2004
Questions fréquentes sur LOCAPPART
Quel est le numéro SIREN de LOCAPPART ?
Le numéro SIREN de LOCAPPART est 477 787 709. Le SIRET de son siège social est 477 787 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477787709.
Qui dirige LOCAPPART ?
LOCAPPART est dirigée par SANDRA COUTTENCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LOCAPPART ?
Le siège social de LOCAPPART est situé 3 Che de la Roche aux Chevres, 79410 Cherveux.
LOCAPPART est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAPPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPPART.
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