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LOCAPPART

Active
Siren531 149 136SCI88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 25 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

LOCAPPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 149 136. Son siège social est situé 51 Che du Bois Basselin, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par QUENTIN MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOCAPPART

Dénomination
LOCAPPART
SIREN
531 149 136
SIRET (siège)
531 149 136 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96531149136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 149 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2011
Siège social
51 CHE DU BOIS BASSELIN, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCAPPART

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de LOCAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCAPPART

NJ

NADINE JACQUOT

Autre

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

JM

JULIE MICHEL

Autre

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

QM

QUENTIN MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

GM

GILLES MICHEL

Autre

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

Établissements de LOCAPPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    531 149 136 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCAPPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de LOCAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LOCAPPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCAPPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-25 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2011

Questions fréquentes sur LOCAPPART

Quel est le numéro SIREN de LOCAPPART ?

Le numéro SIREN de LOCAPPART est 531 149 136. Le SIRET de son siège social est 531 149 136 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96531149136.

Qui dirige LOCAPPART ?

LOCAPPART est dirigée par QUENTIN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCAPPART ?

Le siège social de LOCAPPART est situé 51 Che du Bois Basselin, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

LOCAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPPART.

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