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LOCAPPART

Active
Siren891 657 942SCI81660 PONT-DE-LARNCréée le 03 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LOCAPPART est une SCI immatriculée le 3 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 657 942. Elle est domiciliée 32 av de Castres, 81660 Pont-de-Larn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME DESSORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOCAPPART

Dénomination
LOCAPPART
SIREN
891 657 942
SIRET (siège)
891 657 942 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85891657942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 657 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2020
Siège social
32 AV DE CASTRES, 81660, PONT-DE-LARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCAPPART

Locations immobilières.

Finances de LOCAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCAPPART

GD

GUILLAUME DESSORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

IY

IDRISS YAZMADJIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de LOCAPPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81660 PONT-DE-LARNSiègeActif

    891 657 942 00019 · ouvert le 27 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCAPPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de LOCAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LOCAPPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCAPPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-03 · Début d'activité : 2020-11-27

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2020

Questions fréquentes sur LOCAPPART

Quel est le numéro SIREN de LOCAPPART ?

Le numéro SIREN de LOCAPPART est 891 657 942. Le SIRET de son siège social est 891 657 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85891657942.

Qui dirige LOCAPPART ?

LOCAPPART est dirigée par GUILLAUME DESSORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCAPPART ?

Le siège social de LOCAPPART est situé 32 av de Castres, 81660 Pont-de-Larn.

LOCAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPPART.

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