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LOCAS

Active
Siren833 317 712SCI31290 CESSALESCréée le 15 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LOCAS est une SCI immatriculée le 15 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 317 712. Elle est domiciliée Ld Raubali, 31290 Cessales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME AIME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LOCAS

Dénomination
LOCAS
SIREN
833 317 712
SIRET (siège)
833 317 712 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84833317712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 317 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2017
Siège social
LD RAUBALI, 31290, CESSALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCAS

Acquisition, location, emprunts portant sur des biens immobiliers.

Finances de LOCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCAS

JA

JEROME AIME

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2017) · 8 ans

CB

CELINE BERGER

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de LOCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 CESSALESSiègeActif

    833 317 712 00010 · ouvert le 27 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LOCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LOCAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2017

Questions fréquentes sur LOCAS

Quel est le numéro SIREN de LOCAS ?

Le numéro SIREN de LOCAS est 833 317 712. Le SIRET de son siège social est 833 317 712 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84833317712.

Qui dirige LOCAS ?

LOCAS est dirigée par JEROME AIME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCAS ?

Le siège social de LOCAS est situé Ld Raubali, 31290 Cessales.

LOCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAS.

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