LOCASALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 804 566, LOCASALLES est une SCI créée le 2 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 Ferme de la Mare Hameau le Grand Verdret, 76690 La Houssaye-Beranger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE DELPLANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCASALLES
INSEE- Dénomination
- LOCASALLES
- SIREN
- 498 804 566
- SIRET (siège)
- 498 804 566 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45498804566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 804 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2007
- Siège social
- 142 FERME DE LA MARE HAMEAU LE GRAND VERDRET, 76690, LA HOUSSAYE-BERANGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCASALLES
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS HAMEAU LE GRAND VERDRET 142 FERME DE LA MARE A LA HOUSSAYE BERANGER
Finances de LOCASALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCASALLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de LOCASALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 LA HOUSSAYE-BERANGERSiègeActif
498 804 566 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCASALLES
INPIComptes annuels de LOCASALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCASALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCASALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCASALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCASALLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-83.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCASALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCASALLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2007
Questions fréquentes sur LOCASALLES
Quel est le numéro SIREN de LOCASALLES ?
Le numéro SIREN de LOCASALLES est 498 804 566. Le SIRET de son siège social est 498 804 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45498804566.
Qui dirige LOCASALLES ?
LOCASALLES est dirigée par CELINE DELPLANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCASALLES ?
Le siège social de LOCASALLES est situé 142 Ferme de la Mare Hameau le Grand Verdret, 76690 La Houssaye-Beranger.
LOCASALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCASALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCASALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCASALLES.
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