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LOCASAM

Active
Siren401 516 000SCI08300 THUGNY-TRUGNYCréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 516 000, LOCASAM est une SCI créée le 23 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue d'Attigny, 08300 Thugny-Trugny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACKY DEBITTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOCASAM

Dénomination
LOCASAM
SIREN
401 516 000
SIRET (siège)
401 516 000 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72401516000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 516 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
24 RUE D'ATTIGNY, 08300, THUGNY-TRUGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOCASAM

Acquisition de tout immeuble, administration et exploitation par tous moyens desdits immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LOCASAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCASAM

JD

JACKY DEBITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

VD

VINCENT DEBITTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de LOCASAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08300 THUGNY-TRUGNYSiègeActif

    401 516 000 00023 · ouvert le 25 mars 1970 · NAF 6820B

  • 08300 SAULT-LES-RETHELFermé

    401 516 000 00015 · ouvert le 26 mars 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCASAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LOCASAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCASAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCASAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCASAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé en nom Debitte, Jacky, modification du Gérant Amelot, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur LOCASAM

Quel est le numéro SIREN de LOCASAM ?

Le numéro SIREN de LOCASAM est 401 516 000. Le SIRET de son siège social est 401 516 000 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72401516000.

Qui dirige LOCASAM ?

LOCASAM est dirigée par JACKY DEBITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCASAM ?

Le siège social de LOCASAM est situé 24 rue d'Attigny, 08300 Thugny-Trugny.

LOCASAM est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCASAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCASAM.

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