LOCASUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOCASUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifiée par le SIREN 344 219 944. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l Hotel de Ville, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C.
Fiche d'identité de LOCASUD
INSEE- Dénomination
- LOCASUD
- SIREN
- 344 219 944
- SIRET (siège)
- 344 219 944 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75344219944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 219 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- PL DE L HOTEL DE VILLE, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOCASUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCASUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOCASUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeFermé
344 219 944 00016 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 703C
Documents juridiques de LOCASUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LOCASUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCASUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCASUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCASUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCASUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2003 · N° 02-11.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-12.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCASUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCASUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur LOCASUD
Quel est le numéro SIREN de LOCASUD ?
Le numéro SIREN de LOCASUD est 344 219 944. Le SIRET de son siège social est 344 219 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75344219944.
Où se situe le siège social de LOCASUD ?
Le siège social de LOCASUD est situé Pl de l Hotel de Ville, 07200 Aubenas.
LOCASUD est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCASUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCASUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCASUD.
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