LOCASUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 547 312, LOCASUD est une SCI créée le 16 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Col de Pruno Alata, 20167 Alata. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MIGNUCCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCASUD
INSEE- Dénomination
- LOCASUD
- SIREN
- 433 547 312
- SIRET (siège)
- 433 547 312 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85433547312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 547 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 2000
- Siège social
- COL DE PRUNO ALATA, 20167, ALATA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCASUD
Acquisition, construction, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de LOCASUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCASUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2000) · 25 ans
ADM PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de LOCASUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 ALATASiègeActif
433 547 312 00010 · ouvert le 16 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOCASUD
INPIComptes annuels de LOCASUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCASUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCASUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCASUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCASUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2003 · N° 02-11.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-12.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCASUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCASUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2000
Questions fréquentes sur LOCASUD
Quel est le numéro SIREN de LOCASUD ?
Le numéro SIREN de LOCASUD est 433 547 312. Le SIRET de son siège social est 433 547 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85433547312.
Qui dirige LOCASUD ?
LOCASUD est dirigée par DOMINIQUE MIGNUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCASUD ?
Le siège social de LOCASUD est situé Col de Pruno Alata, 20167 Alata.
LOCASUD est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCASUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCASUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCASUD.
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