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LOCAT

Active
Siren392 090 551SARL30128 GARONSCréée le 17 août 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1993, identifiée par le SIREN 392 090 551. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Pierre Dumasset Z.a. la Grand'Terre, 30128 Garons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de LOCAT

Dénomination
LOCAT
SIREN
392 090 551
SIRET (siège)
392 090 551 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01392090551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 090 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 août 1993
Siège social
CHE PIERRE DUMASSET Z.A. LA GRAND'TERRE, 30128, GARONS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOCAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30128 GARONSSiègeFermé

    392 090 551 00012 · ouvert le 03 août 1993 · NAF 452V

  • 06100 NICEFermé

    392 090 551 00020 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 452B

  • 13011 MARSEILLE 11Fermé

    392 090 551 00038 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 452T

Documents juridiques de LOCAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 19 août 1997

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de LOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1993

Questions fréquentes sur LOCAT

Quel est le numéro SIREN de LOCAT ?

Le numéro SIREN de LOCAT est 392 090 551. Le SIRET de son siège social est 392 090 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01392090551.

Où se situe le siège social de LOCAT ?

Le siège social de LOCAT est situé Che Pierre Dumasset Z.a. la Grand'Terre, 30128 Garons.

LOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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