LOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 532 482. Elle est domiciliée 5 rue du Cerf, 57230 Philippsbourg. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par LOIC ZEIDLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCAT
INSEE- Dénomination
- LOCAT
- SIREN
- 819 532 482
- SIRET (siège)
- 819 532 482 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53819532482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 532 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 07 avril 2016
- Siège social
- 5 RUE DU CERF, 57230, PHILIPPSBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCAT
Achat et gestion d'immeubles
Finances de LOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAT
INSEEÉtablissements de LOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57230 PHILIPPSBOURGSiègeActif
819 532 482 00018 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de LOCAT
INPIComptes annuels de LOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023F01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02057
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Décision du 03 mai 2023 · N° 20/05947
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2016
Questions fréquentes sur LOCAT
Quel est le numéro SIREN de LOCAT ?
Le numéro SIREN de LOCAT est 819 532 482. Le SIRET de son siège social est 819 532 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53819532482.
Qui dirige LOCAT ?
LOCAT est dirigée par LOIC ZEIDLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAT ?
Le siège social de LOCAT est situé 5 rue du Cerf, 57230 Philippsbourg.
LOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAT.
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