LOCATAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,5 k€
LOCATAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 629 568. Son siège social est situé Bois de France, 30360 Martignargues. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROSELYNE CHAPUIS, gérant.
Fiche d'identité de LOCATAIRE
INSEE- Dénomination
- LOCATAIRE
- SIREN
- 448 629 568
- SIRET (siège)
- 448 629 568 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39448629568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 629 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2003
- Siège social
- BOIS DE FRANCE, 30360, MARTIGNARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LOCATAIRE
Objet social de LOCATAIRE
Location de terrains
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Finances de LOCATAIRE
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INSEEGérant
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Établissements de LOCATAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30360 MARTIGNARGUESSiègeActif
448 629 568 00016 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCATAIRE
INPIConformité de LOCATAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCATAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCATAIRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03507
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCATAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOCATAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
DENIJS Quinten nom d'usage : DENIJS n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 26 mai 2003
Questions fréquentes sur LOCATAIRE
Quel est le numéro SIREN de LOCATAIRE ?
Le numéro SIREN de LOCATAIRE est 448 629 568. Le SIRET de son siège social est 448 629 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39448629568.
Qui dirige LOCATAIRE ?
LOCATAIRE est dirigée par ROSELYNE CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCATAIRE ?
Le siège social de LOCATAIRE est situé Bois de France, 30360 Martignargues.
LOCATAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCATAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCATAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCATAIRE.
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