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LOCATERRE

Active
Siren992 563 478SAS28200 VillampuyCréée le 16 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LOCATERRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 563 478. Son siège social est situé 52 Dessainville, 28200 Villampuy. Son activité principale relève du code NAF 4631Z. FLORIAN HUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOCATERRE

Dénomination
LOCATERRE
SIREN
992 563 478
SIRET (siège)
992 563 478 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63992563478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 563 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
52 Dessainville, 28200, Villampuy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCATERRE

• Le négoce et la commercialisation de tous produits agricoles, notamment les pommes de terre et oignons, • La collecte, la production, le stockage et la manutention de tous produits agricoles et notamment des pommes de terre et de oignons.

Finances de LOCATERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCATERRE

FH

FLORIAN HUET

Président de SAS

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LOCATERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 VillampuySiègeActif

    992 563 478 00013 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4631Z

Documents juridiques de LOCATERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LOCATERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCATERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCATERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCATERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCATERRE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCATERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCATERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

Questions fréquentes sur LOCATERRE

Quel est le numéro SIREN de LOCATERRE ?

Le numéro SIREN de LOCATERRE est 992 563 478. Le SIRET de son siège social est 992 563 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63992563478.

Qui dirige LOCATERRE ?

LOCATERRE est dirigée par FLORIAN HUET, président de sas.

Où se situe le siège social de LOCATERRE ?

Le siège social de LOCATERRE est situé 52 Dessainville, 28200 Villampuy.

LOCATERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCATERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCATERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCATERRE.

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