LOCATERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOCATERRE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 157 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 504 RUE Gui de Chabeu, 01480 Beauregard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Yann DABROWSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCATERRE
INSEE- Dénomination
- LOCATERRE
- SIREN
- 995 157 062
- SIRET (siège)
- 995 157 062 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57995157062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 157 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2025
- Siège social
- 504 RUE Gui de Chabeu, 01480, Beauregard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCATERRE
L'acquisition, la construction, la propriété, et à titre exceptionnel la vente de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt.
Finances de LOCATERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCATERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
KINOTON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LOCATERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 BeauregardSiègeActif
995 157 062 00010 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCATERRE
INPIComptes annuels de LOCATERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCATERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCATERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCATERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCATERRE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCATERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCATERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-12
- création
Date d'effet : 15 décembre 2025
Questions fréquentes sur LOCATERRE
Quel est le numéro SIREN de LOCATERRE ?
Le numéro SIREN de LOCATERRE est 995 157 062. Le SIRET de son siège social est 995 157 062 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57995157062.
Qui dirige LOCATERRE ?
LOCATERRE est dirigée par Yann DABROWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCATERRE ?
Le siège social de LOCATERRE est situé 504 RUE Gui de Chabeu, 01480 Beauregard.
LOCATERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCATERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCATERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCATERRE.
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