LOCATIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOCATIM est une SARL immatriculée le 24 janvier 1992 sous le numéro SIREN 302 113 063. Elle est domiciliée Rte de Belfort, 25220 Chalezeule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741C.
Fiche d'identité de LOCATIM
INSEE- Dénomination
- LOCATIM
- SIREN
- 302 113 063
- SIRET (siège)
- 302 113 063 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR10302113063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 113 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741C
- Date de création
- 24 janvier 1992
- Siège social
- RTE DE BELFORT, 25220, CHALEZEULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOCATIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCATIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOCATIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25220 CHALEZEULESiègeFermé
302 113 063 00028 · ouvert le 24 janvier 1992 · NAF 741C
Documents juridiques de LOCATIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LOCATIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCATIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCATIM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/09880
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/12992
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/56395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-21.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCATIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 24 janvier 1992
Questions fréquentes sur LOCATIM
Quel est le numéro SIREN de LOCATIM ?
Le numéro SIREN de LOCATIM est 302 113 063. Le SIRET de son siège social est 302 113 063 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10302113063.
Où se situe le siège social de LOCATIM ?
Le siège social de LOCATIM est situé Rte de Belfort, 25220 Chalezeule.
LOCATIM est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCATIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCATIM.
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