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LOCATION-FRANCOPHONE

Active
Siren902 633 270SAS74960 AnnecyCréée le 21 mars 2022

5829A · Édition de logiciels système et de réseau

Documents
Capital social
15,8 k€

LOCATION-FRANCOPHONE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2022, identifiée par le SIREN 902 633 270. Elle est domiciliée 3 ESP Augustin Aussedat, 74960 Annecy. Son activité principale est édition de logiciels système et de réseau (code NAF 5829A). Elle est dirigée par MOTTIER CAPITAL, président de sas.

Fiche d'identité de LOCATION-FRANCOPHONE

Dénomination
LOCATION-FRANCOPHONE
SIREN
902 633 270
SIRET (siège)
902 633 270 00035
N° TVA intracommunautaire
FR01902633270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 633 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 750 €
Code NAF / APE
5829A - Édition de logiciels système et de réseau
Date de création
21 mars 2022
Siège social
3 ESP Augustin Aussedat, 74960, Annecy
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de LOCATION-FRANCOPHONE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LOCATION-FRANCOPHONE

Commercialisation et exploitation de logiciels.

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Finances de LOCATION-FRANCOPHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOCATION-FRANCOPHONE

M

MOTTIER CAPITAL

Président de SAS

Établissements de LOCATION-FRANCOPHONE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74960 AnnecySiègeActif

    902 633 270 00035 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 5829A

  • 13770 VENELLESFermé

    902 633 270 00019 · ouvert le 18 août 2021 · NAF 5829A

  • 74960 AnnecyFermé

    902 633 270 00027 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 5829A

Documents juridiques de LOCATION-FRANCOPHONE

29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 01 août 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 01 août 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 01 août 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 01 août 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LOCATION-FRANCOPHONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCATION-FRANCOPHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCATION-FRANCOPHONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCATION-FRANCOPHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOCATION-FRANCOPHONE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    MOREL Clément nom d'usage : MOREL devient directeur général

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2022

Marques déposées par LOCATION-FRANCOPHONE

LOCATION-FRANCOPHONE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • toploc

    N° 4827656 · Déposée le 20 décembre 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 42, 43 · valable jusqu’au 20 décembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LOCATION-FRANCOPHONE

Quel est le numéro SIREN de LOCATION-FRANCOPHONE ?

Le numéro SIREN de LOCATION-FRANCOPHONE est 902 633 270. Le SIRET de son siège social est 902 633 270 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01902633270.

Qui dirige LOCATION-FRANCOPHONE ?

LOCATION-FRANCOPHONE est dirigée par MOTTIER CAPITAL, président de sas.

Où se situe le siège social de LOCATION-FRANCOPHONE ?

Le siège social de LOCATION-FRANCOPHONE est situé 3 ESP Augustin Aussedat, 74960 Annecy.

LOCATION-FRANCOPHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCATION-FRANCOPHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCATION-FRANCOPHONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCATION-FRANCOPHONE.