LOCATIONDEVOITURES.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOCATIONDEVOITURES.COM est une 5599 immatriculée le 9 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 283 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Felix Eboue Centre Daumesnil, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7712Z.
Fiche d'identité de LOCATIONDEVOITURES.COM
INSEE- Dénomination
- LOCATIONDEVOITURES.COM
- SIREN
- 435 283 742
- SIRET (siège)
- 435 283 742 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87435283742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 283 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 7712Z
- Date de création
- 09 mars 2001
- Siège social
- 4 PL FELIX EBOUE CENTRE DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOCATIONDEVOITURES.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCATIONDEVOITURES.COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOCATIONDEVOITURES.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
435 283 742 00011 · ouvert le 09 mars 2001 · NAF 7712Z
Documents juridiques de LOCATIONDEVOITURES.COM
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOCATIONDEVOITURES.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCATIONDEVOITURES.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCATIONDEVOITURES.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCATIONDEVOITURES.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2010. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me patrice Frechou 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCATIONDEVOITURES.COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCATIONDEVOITURES.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCATIONDEVOITURES.COM
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me patrice Frechou 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- création
Date d'effet : 09 mars 2001
Marques déposées par LOCATIONDEVOITURES.COM
INPILOCATIONDEVOITURES.COM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVOITURES.COM
N° 3376704 · Déposée le 24 août 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 24 août 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LOCATIONDEVOITURES.COM
Quel est le numéro SIREN de LOCATIONDEVOITURES.COM ?
Le numéro SIREN de LOCATIONDEVOITURES.COM est 435 283 742. Le SIRET de son siège social est 435 283 742 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87435283742.
Où se situe le siège social de LOCATIONDEVOITURES.COM ?
Le siège social de LOCATIONDEVOITURES.COM est situé 4 Pl Felix Eboue Centre Daumesnil, 75012 Paris 12.
LOCATIONDEVOITURES.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCATIONDEVOITURES.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCATIONDEVOITURES.COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCATIONDEVOITURES.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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