LOCATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
LOCATIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 456 912. Son siège social est situé 262 rue Pierre Jean de Beranger, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE AUGER, gérant.
Fiche d'identité de LOCATIS
INSEE- Dénomination
- LOCATIS
- SIREN
- 449 456 912
- SIRET (siège)
- 449 456 912 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35449456912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 456 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 830 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 2003
- Siège social
- 262 RUE PIERRE JEAN DE BERANGER, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCATIS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT LA SOCIETE POURRAIT ETRE PROPRIETAIRE.
Finances de LOCATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCATIS
INSEEÉtablissements de LOCATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
449 456 912 00012 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOCATIS
INPIComptes annuels de LOCATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCATIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22-15.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2003
Questions fréquentes sur LOCATIS
Quel est le numéro SIREN de LOCATIS ?
Le numéro SIREN de LOCATIS est 449 456 912. Le SIRET de son siège social est 449 456 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35449456912.
Qui dirige LOCATIS ?
LOCATIS est dirigée par DOMINIQUE AUGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCATIS ?
Le siège social de LOCATIS est situé 262 rue Pierre Jean de Beranger, 76300 Sotteville-les-Rouen.
LOCATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCATIS.
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