LOCATRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LOCATRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1986, identifiée par le SIREN 338 608 136. Son siège social est situé DOM Domaine de Launac Saint-Louis ST LOUIS, 34690 Fabrègues. Son activité principale relève du code NAF 7711B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BRUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LOCATRANS
INSEE- Dénomination
- LOCATRANS
- SIREN
- 338 608 136
- SIRET (siège)
- 338 608 136 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68338608136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 608 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7711B
- Date de création
- 31 août 1986
- Siège social
- DOM Domaine de Launac Saint-Louis ST LOUIS, 34690, Fabrègues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOCATRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCATRANS
INSEEÉtablissements de LOCATRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34690 FabrèguesSiègeFermé
338 608 136 00028 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 7711B
Documents juridiques de LOCATRANS
INPIComptes annuels de LOCATRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCATRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCATRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCATRANS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 19-24.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 19-24.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 19-24.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-20.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-15.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-40.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-46.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCATRANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 31 août 1986
Questions fréquentes sur LOCATRANS
Quel est le numéro SIREN de LOCATRANS ?
Le numéro SIREN de LOCATRANS est 338 608 136. Le SIRET de son siège social est 338 608 136 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68338608136.
Qui dirige LOCATRANS ?
LOCATRANS est dirigée par JEAN-CLAUDE BRUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de LOCATRANS ?
Le siège social de LOCATRANS est situé DOM Domaine de Launac Saint-Louis ST LOUIS, 34690 Fabrègues.
LOCATRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCATRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCATRANS.
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