LOCATRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 642 115, LOCATRANS est une SA créée le 9 mars 1987. Son siège social est situé 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de LOCATRANS
INSEE- Dénomination
- LOCATRANS
- SIREN
- 340 642 115
- SIRET (siège)
- 340 642 115 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26340642115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 642 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 09 mars 1987
- Siège social
- 3 RUE DU COLONEL MOLL, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LOCATRANS
Activités des sociétés holding
Finances de LOCATRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCATRANS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Arc, Marc, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Moitrier, Gérard, Commissaire aux comptes suppléant partant : Moitrier, Gerard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bensa, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bensa, Francois Lavanchy
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à décembre 2010
Administrateur · de octobre 2008 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOCATRANS
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
340 642 115 00018 · ouvert le 09 mars 1987 · NAF 6420Z
- 50000 SAINT-LOActif
340 642 115 00026 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 7739Z
- 50000 SAINT-LOActif
340 642 115 00034 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6430Z
Documents juridiques de LOCATRANS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOCATRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCATRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCATRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2013. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex .
Jugement du 02 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCATRANS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 19-24.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 19-24.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 19-24.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-20.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-15.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-40.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-46.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCATRANS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Lavanchy Arc, Marc, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Moitrier, Gérard, Commissaire aux comptes suppléant partant : Moitrier, Gerard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bensa, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bensa, Francois
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Administrateur partant : Bariteaud, Jean, nomination de l'Administrateur : Javalet, nom d'usage : Charagnac, Martine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Bariteaud, Jean.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président directeur général partant : Bariteaud, Jean-Michel.
- création
Date d'effet : 09 mars 1987
Questions fréquentes sur LOCATRANS
Quel est le numéro SIREN de LOCATRANS ?
Le numéro SIREN de LOCATRANS est 340 642 115. Le SIRET de son siège social est 340 642 115 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26340642115.
Où se situe le siège social de LOCATRANS ?
Le siège social de LOCATRANS est situé 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris.
LOCATRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCATRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCATRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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