LOCATRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOCATRANS est une SAS immatriculée le 13 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 419 199. Son siège social est situé 40 RUE Arago, 34200 Sète. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. Elle est dirigée par L.D.M.A, président de sas.
Fiche d'identité de LOCATRANS
INSEE- Dénomination
- LOCATRANS
- SIREN
- 938 419 199
- SIRET (siège)
- 938 419 199 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31938419199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 419 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 13 décembre 2024
- Siège social
- 40 RUE Arago, 34200, Sète
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOCATRANS
Le transport public routier de marchandises, de déménagement et loueur de véhicules industriels avec conducteur, au moyen de véhicules de tout tonnage, étant précisé que les marchandises transportées pourront notamment consistées en des engins de chantier et de matériel BTP.
Finances de LOCATRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCATRANS
INSEEL.D.M.A
Président de SAS
Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an
Établissements de LOCATRANS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34200 SèteSiègeActif
938 419 199 00014 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 4941B
- 34660 CournonterralActif
938 419 199 00022 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 4941B
Documents juridiques de LOCATRANS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOCATRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCATRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCATRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCATRANS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 19-24.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 19-24.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 19-24.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-20.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-15.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-40.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-46.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCATRANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2024
Questions fréquentes sur LOCATRANS
Quel est le numéro SIREN de LOCATRANS ?
Le numéro SIREN de LOCATRANS est 938 419 199. Le SIRET de son siège social est 938 419 199 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31938419199.
Qui dirige LOCATRANS ?
LOCATRANS est dirigée par L.D.M.A, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCATRANS ?
Le siège social de LOCATRANS est situé 40 RUE Arago, 34200 Sète.
LOCATRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCATRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCATRANS.
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