LOCAVENTE
ActiveLOCAVENTE est une SARL immatriculée le 15 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 998 497. Elle est domiciliée 20 rue President Kruger, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de LOCAVENTE
INSEE- Dénomination
- LOCAVENTE
- SIREN
- 377 998 497
- SIRET (siège)
- 377 998 497 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28377998497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 998 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 15 mai 1990
- Siège social
- 20 RUE PRESIDENT KRUGER, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LOCAVENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAVENTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LOCAVENTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
377 998 497 00020 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de LOCAVENTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LOCAVENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAVENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAVENTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/03181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAVENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOCAVENTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1990
Questions fréquentes sur LOCAVENTE
Quel est le numéro SIREN de LOCAVENTE ?
Le numéro SIREN de LOCAVENTE est 377 998 497. Le SIRET de son siège social est 377 998 497 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28377998497.
Où se situe le siège social de LOCAVENTE ?
Le siège social de LOCAVENTE est situé 20 rue President Kruger, 71100 Chalon-sur-Saone.
LOCAVENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAVENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAVENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAVENTE.
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