LOCAVENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOCAVENTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 865 447. Elle est domiciliée 28 rue de Picpus 28-30, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 7906 comme activité principale.
Fiche d'identité de LOCAVENTE
INSEE- Dénomination
- LOCAVENTE
- SIREN
- 379 865 447
- SIRET (siège)
- 379 865 447 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01379865447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 865 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7906
- Date de création
- 07 novembre 1990
- Siège social
- 28 RUE DE PICPUS 28-30, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOCAVENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAVENTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LOCAVENTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
379 865 447 00013 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 7906
Documents juridiques de LOCAVENTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LOCAVENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAVENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAVENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAVENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAVENTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/03181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAVENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAVENTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1990
Questions fréquentes sur LOCAVENTE
Quel est le numéro SIREN de LOCAVENTE ?
Le numéro SIREN de LOCAVENTE est 379 865 447. Le SIRET de son siège social est 379 865 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01379865447.
Où se situe le siège social de LOCAVENTE ?
Le siège social de LOCAVENTE est situé 28 rue de Picpus 28-30, 75012 Paris 12.
LOCAVENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAVENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAVENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAVENTE.
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