LOCHE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
LOCHE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2015, identifiée par le SIREN 809 590 631. Son siège social est situé Les Rameaux, 89130 Lalande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LOCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCHE SCI
INSEE- Dénomination
- LOCHE SCI
- SIREN
- 809 590 631
- SIRET (siège)
- 809 590 631 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR60809590631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 590 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2015
- Siège social
- LES RAMEAUX, 89130, LALANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOCHE SCI
Achat et vente de biens immobiliers de location
Finances de LOCHE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCHE SCI
INSEEÉtablissements de LOCHE SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89130 LALANDESiègeActif
809 590 631 00028 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B
- 92190 MEUDONFermé
809 590 631 00010 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCHE SCI
INPIComptes annuels de LOCHE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCHE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCHE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCHE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCHE SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.998
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-60.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-10.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-19.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 90-20.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCHE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCHE SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculée le 2015-02-13 · Début d'activité : 2015-01-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-15
- création
Date d'effet : 13 février 2015
Questions fréquentes sur LOCHE SCI
Quel est le numéro SIREN de LOCHE SCI ?
Le numéro SIREN de LOCHE SCI est 809 590 631. Le SIRET de son siège social est 809 590 631 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60809590631.
Qui dirige LOCHE SCI ?
LOCHE SCI est dirigée par JEAN LOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCHE SCI ?
Le siège social de LOCHE SCI est situé Les Rameaux, 89130 Lalande.
LOCHE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCHE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCHE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCHE SCI.
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