LOCHER PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 481 443 711, LOCHER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2005. Son siège social est situé 1 rue de la Ferme Cernay, 68700 Cernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.
Fiche d'identité de LOCHER PASCAL
INSEE- Dénomination
- LOCHER PASCAL
- SIREN
- 481 443 711
- SIRET (siège)
- 481 443 711 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78481443711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 443 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 1 RUE DE LA FERME CERNAY, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCHER PASCAL
Transports routiers de fret interurbains
Finances de LOCHER PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCHER PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOCHER PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeFermé
481 443 711 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4941A
Documents juridiques de LOCHER PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LOCHER PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCHER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCHER PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCHER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2008. Clôturée le 09 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00477
Jugement du 22 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/00477, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 08 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 08/00477 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 23/04/2010
Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune mention de LOCHER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCHER PASCAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00477
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/00477, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 08/00477 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 23/04/2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur LOCHER PASCAL
Quel est le numéro SIREN de LOCHER PASCAL ?
Le numéro SIREN de LOCHER PASCAL est 481 443 711. Le SIRET de son siège social est 481 443 711 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481443711.
Où se situe le siège social de LOCHER PASCAL ?
Le siège social de LOCHER PASCAL est situé 1 rue de la Ferme Cernay, 68700 Cernay.
LOCHER PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCHER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCHER PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCHER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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