LOCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 759 812. Son siège social est situé rue Ferdinand Malet, 07130 Saint-Peray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARLETTE MILLIAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCHES
INSEE- Dénomination
- LOCHES
- SIREN
- 793 759 812
- SIRET (siège)
- 793 759 812 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64793759812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 759 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2013
- Siège social
- RUE FERDINAND MALET, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOCHES
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail de biens immobiliers.
Finances de LOCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans
Établissements de LOCHES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
793 759 812 00027 · ouvert le 30 juin 2013 · NAF 6820B
- 07130 SAINT-PERAYActif
793 759 812 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LOCHES
INPIComptes annuels de LOCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2025 · N° 23/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/07409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/13502
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Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/03663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 21/09787
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00292
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00091
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00096
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-13.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-15.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-12.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 02 juin 2014 · N° 12/12086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 04-19.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2003 · N° 02-12.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-14.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-13.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-30.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-13.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-21.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-10.522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-40.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 90-12.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 89-43.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-11.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1991 · N° 89-12.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-14.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-30
- création
Date d'effet : 20 juin 2013
Questions fréquentes sur LOCHES
Quel est le numéro SIREN de LOCHES ?
Le numéro SIREN de LOCHES est 793 759 812. Le SIRET de son siège social est 793 759 812 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64793759812.
Qui dirige LOCHES ?
LOCHES est dirigée par ARLETTE MILLIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCHES ?
Le siège social de LOCHES est situé rue Ferdinand Malet, 07130 Saint-Peray.
LOCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCHES.
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