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LOCI

Active
Siren944 922 228SCI71470 RomenayCréée le 27 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 922 228, LOCI est une SCI créée le 27 mai 2025. Son siège social est situé 100 CHE de la Besse, 71470 Romenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CYPRIEN TABARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOCI

Dénomination
LOCI
SIREN
944 922 228
SIRET (siège)
944 922 228 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90944922228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 922 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2025
Siège social
100 CHE de la Besse, 71470, Romenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCI

- l'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société,

Finances de LOCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCI

CT

CYPRIEN TABARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2025) · 1 an

EP

Emile PERRUSSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2025) · 1 an

Établissements de LOCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 RomenaySiègeActif

    944 922 228 00019 · ouvert le 07 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LOCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-07

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2025

Questions fréquentes sur LOCI

Quel est le numéro SIREN de LOCI ?

Le numéro SIREN de LOCI est 944 922 228. Le SIRET de son siège social est 944 922 228 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90944922228.

Qui dirige LOCI ?

LOCI est dirigée par CYPRIEN TABARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCI ?

Le siège social de LOCI est situé 100 CHE de la Besse, 71470 Romenay.

LOCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCI.

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