CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 443 243, LOCIMMO 39 est une SARL créée le 2 avril 2014. Son siège social est situé 5 rue des Grands Pres, 39100 Champvans. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par CHARLES GARNIER, gérant.

Fiche d'identité de LOCIMMO 39

Dénomination
LOCIMMO 39
SIREN
801 443 243
SIRET (siège)
801 443 243 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53801443243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 443 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 avril 2014
Siège social
5 RUE DES GRANDS PRES, 39100, CHAMPVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCIMMO 39

Se reporter aux statuts.

Finances de LOCIMMO 39

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCIMMO 39

CG

CHARLES GARNIER

Gérant

Depuis la création (02 avril 2014) · 12 ans

Établissements de LOCIMMO 39

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 CHAMPVANSSiègeActif

    801 443 243 00010 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LOCIMMO 39

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de LOCIMMO 39

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCIMMO 39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCIMMO 39

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCIMMO 39. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2018. Clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCIMMO 39 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCIMMO 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCIMMO 39

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-27

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2014

Questions fréquentes sur LOCIMMO 39

Quel est le numéro SIREN de LOCIMMO 39 ?

Le numéro SIREN de LOCIMMO 39 est 801 443 243. Le SIRET de son siège social est 801 443 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53801443243.

Qui dirige LOCIMMO 39 ?

LOCIMMO 39 est dirigée par CHARLES GARNIER, gérant.

Où se situe le siège social de LOCIMMO 39 ?

Le siège social de LOCIMMO 39 est situé 5 rue des Grands Pres, 39100 Champvans.

LOCIMMO 39 est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCIMMO 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCIMMO 39 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCIMMO 39 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.