LOCIMMO 39
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 443 243, LOCIMMO 39 est une SARL créée le 2 avril 2014. Son siège social est situé 5 rue des Grands Pres, 39100 Champvans. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par CHARLES GARNIER, gérant.
Fiche d'identité de LOCIMMO 39
INSEE- Dénomination
- LOCIMMO 39
- SIREN
- 801 443 243
- SIRET (siège)
- 801 443 243 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53801443243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 443 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 02 avril 2014
- Siège social
- 5 RUE DES GRANDS PRES, 39100, CHAMPVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCIMMO 39
Se reporter aux statuts.
Finances de LOCIMMO 39
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCIMMO 39
INSEEÉtablissements de LOCIMMO 39
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 CHAMPVANSSiègeActif
801 443 243 00010 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LOCIMMO 39
INPIComptes annuels de LOCIMMO 39
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCIMMO 39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCIMMO 39
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCIMMO 39. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2018. Clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCIMMO 39 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCIMMO 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCIMMO 39
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-27
- création
Date d'effet : 02 avril 2014
Questions fréquentes sur LOCIMMO 39
Quel est le numéro SIREN de LOCIMMO 39 ?
Le numéro SIREN de LOCIMMO 39 est 801 443 243. Le SIRET de son siège social est 801 443 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53801443243.
Qui dirige LOCIMMO 39 ?
LOCIMMO 39 est dirigée par CHARLES GARNIER, gérant.
Où se situe le siège social de LOCIMMO 39 ?
Le siège social de LOCIMMO 39 est situé 5 rue des Grands Pres, 39100 Champvans.
LOCIMMO 39 est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCIMMO 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCIMMO 39 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCIMMO 39 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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