LOCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
LOCO est une SCI immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 880 809. Le siège social de l'entreprise se trouve Mayran, 11270 La Force. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DARPEIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LOCO
INSEE- Dénomination
- LOCO
- SIREN
- 479 880 809
- SIRET (siège)
- 479 880 809 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61479880809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 880 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- MAYRAN, 11270, LA FORCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCO
Acquisition terrains et immeubles opérations immobilières
Finances de LOCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCO
INSEEÉtablissements de LOCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11270 LA FORCESiègeActif
479 880 809 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCO
INPIComptes annuels de LOCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCO.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juin 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 21 mai 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 novembre 2018..
Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS LOCATERING (RCS NANTERRE 487576456) à M.Olivier DARPEIX domaine de Mayran 11270 La Force (RCS non inscrit), à la SAS LA PETITE BOUFFE (RCS PARIS 789256831) et à la SCI LOCO (RCS CARCASSONNE 479880809), date de cessation des paiements le 6 février 2014 et confirmant la désignation du liquidateur Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 AV PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2026 · N° 25/03088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02650
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Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003737
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02677
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02848
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Tribunal de commerce, audience de plaidoirie
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025003847
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025002926
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F00072
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025006024
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000085
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Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025004536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000845
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Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025004885
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Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025007555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02225
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01779
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024F00049
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025F00045
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025003471
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/00277
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00521
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00516
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00072
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02067
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025004006
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F00031
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F00066
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025007081
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026023352
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01703
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Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 16 février 2026 · N° 2025005899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00898
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003517
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R00007
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01680
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02343
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025005830
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025003841
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Tribunal de commerce, aUDIENCE JUGE DE LA MISE EN ETAT (JME)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002772
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Tribunal de commerce, aUDIENCE JUGE DE LA MISE EN ETAT (JME)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003918
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00040
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2018F00072
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000725
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024007863
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025R00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005802
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005007
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2021002803
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024006355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025001685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024006679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024006678
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de plaidoirie
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025000354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025000110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025000026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE JUGE DE LA MISE EN ETAT (JME)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025001436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE JUGE DE LA MISE EN ETAT (JME)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024004668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025001697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 août 2025 · N° 2024000690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 août 2025 · N° 19/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025000357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024006895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025000549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024003799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024007273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025001484
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025000030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024007466
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024006651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024006632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024006607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024003408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023F00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024007573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F00027
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024006960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024003936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00064
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Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024004045
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025000464
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024000275
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024007055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024006378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024003935
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025000082
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Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 16 avril 2025 · N° 2022F00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024007931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024007307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024006647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024000026
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023F00073
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002444
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024002382
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/16356
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02105
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02253
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00038
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06769
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 03 février 2025 · N° 2025R00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02262
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024000972
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024000970
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01429
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002483
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00101
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01293
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00178
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Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00049
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00631
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01308
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00245
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/07207
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/03933
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 12 août 2024 · N° 24/00013
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Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00065
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Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00026
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/04013
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01174
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Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00020
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/05311
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02858
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00542
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/01881
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Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02526
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01388
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Décision du 13 avril 2023 · N° 20/03029
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21/07035
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Décision du 23 février 2017 · N° 15/01006
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.106
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15/03045
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/07490
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Décision du 16 février 2012 · N° 08/06758
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 octobre 2011 · N° 10/00576
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Décision du 20 octobre 2011 · N° 06/05607
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-05-29 · Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 21 mai 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 novembre 2018..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-28 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS LOCATERING (RCS NANTERRE 487576456) à M.Olivier DARPEIX domaine de Mayran 11270 La Force (RCS non inscrit), à la SAS LA PETITE BOUFFE (RCS PARIS 789256831) et à la SCI LOCO (RCS CARCASSONNE 479880809), date de cessation des paiements le 6 février 2014 et confirmant la désignation du liquidateur Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 AV PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur LOCO
Quel est le numéro SIREN de LOCO ?
Le numéro SIREN de LOCO est 479 880 809. Le SIRET de son siège social est 479 880 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479880809.
Qui dirige LOCO ?
LOCO est dirigée par OLIVIER DARPEIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCO ?
Le siège social de LOCO est situé Mayran, 11270 La Force.
LOCO est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCO est-elle en procédure collective ?
LOCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juin 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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