LOCOMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOCOMOTION est une SARL immatriculée le 27 novembre 1998 sous le numéro SIREN 421 116 161. Elle est domiciliée 7 av Jacques Bordeneuve, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.
Fiche d'identité de LOCOMOTION
INSEE- Dénomination
- LOCOMOTION
- SIREN
- 421 116 161
- SIRET (siège)
- 421 116 161 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28421116161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 116 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 27 novembre 1998
- Siège social
- 7 AV JACQUES BORDENEUVE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LOCOMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCOMOTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOCOMOTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé
421 116 161 00017 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 501Z
- 33120 ARCACHONFermé
421 116 161 00025 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4511Z
Documents juridiques de LOCOMOTION
INPIComptes annuels de LOCOMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCOMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCOMOTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCOMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2012. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2012 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCOMOTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025018032
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025023303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/08324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025P00270
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01039
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02650
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F01934
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/14389
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/14236
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01460
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00869
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.897
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-24.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-25.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-17.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCOMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCOMOTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2012 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 27 novembre 1998
Questions fréquentes sur LOCOMOTION
Quel est le numéro SIREN de LOCOMOTION ?
Le numéro SIREN de LOCOMOTION est 421 116 161. Le SIRET de son siège social est 421 116 161 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28421116161.
Où se situe le siège social de LOCOMOTION ?
Le siège social de LOCOMOTION est situé 7 av Jacques Bordeneuve, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
LOCOMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCOMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCOMOTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCOMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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