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404 001 992

Active
Siren404 001 992Entrepreneur individuel SAINT-CHAMASCréée le 02 janvier 1996

7490A · Activité des économistes de la construction

Fiche d'identité de 404 001 992

Dénomination
404 001 992
SIREN
404 001 992
SIRET (siège)
404 001 992 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09404001992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 001 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
SAINT-CHAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 001 992

Activité des économistes de la construction

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Dirigeants et représentants de 404 001 992

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 001 992

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-CHAMASSiègeActif

    404 001 992 00027 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 7490A

Conformité de 404 001 992

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 001 992. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 001 992 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 001 992

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996