LOCSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LOCSAM est une SCI immatriculée le 28 août 1997 sous le numéro SIREN 351 355 573. Elle est domiciliée 12 rue Andre Simon, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GABRIEL Borrel en qualité de autre.
Fiche d'identité de LOCSAM
INSEE- Dénomination
- LOCSAM
- SIREN
- 351 355 573
- SIRET (siège)
- 351 355 573 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR32351355573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 355 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 1997
- Siège social
- 12 RUE ANDRE SIMON, 30900, NIMES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de LOCSAM
Acquisition et gestion immobilière.
Finances de LOCSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCSAM
INSEEBORINVEST
Autre
Depuis la création (28 août 1997) · 29 ans
Établissements de LOCSAM
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
351 355 573 00038 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 6820B
- 75003 PARISActif
351 355 573 00053 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
351 355 573 00012 · ouvert le 22 juin 1989 · NAF 702C
- 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé
351 355 573 00020 · ouvert le 16 septembre 1993 · NAF 702C
- 75003 PARISFermé
351 355 573 00046 · ouvert le 21 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCSAM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOCSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCSAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2023. Clôturée le 06 juillet 2023 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. ETB PRINCIPAL 68 route de saint Georges d’Orques 34990 JUVIGNAC. N° RG : 22/3297
Jugement du 03 avril 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Dépôt état de créances au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 22/3297
Jugement du 05 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ETB PRINCIPAL 68, route de Saint Georges d’Orques, 34990 Juvignac. Liquidateur : Me Philippe PERNAUD, 27, rue de l’Aiguillerie, 34000 Montpellier. N° RG : 22/3297
Jugement du 20 octobre 2022 · publié le 31 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Etablissement principal - 68 route de Saint Georges d’Orques - 34990 Juvignac. Date de cessation de paiement fixée au 20.07.2022. Mandataire judiciaire : Me Philippe PERNAUD - 27 rue de l’Aiguillerie - 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/3297
1 décision de justice publiée en open data mentionne LOCSAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCSAM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. ETB PRINCIPAL 68 route de saint Georges d’Orques 34990 JUVIGNAC. N° RG : 22/3297
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-03 · Dépôt état de créances au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 22/3297
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ETB PRINCIPAL 68, route de Saint Georges d’Orques, 34990 Juvignac. Liquidateur : Me Philippe PERNAUD, 27, rue de l’Aiguillerie, 34000 Montpellier. N° RG : 22/3297
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-20 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Etablissement principal - 68 route de Saint Georges d’Orques - 34990 Juvignac. Date de cessation de paiement fixée au 20.07.2022. Mandataire judiciaire : Me Philippe PERNAUD - 27 rue de l’Aiguillerie - 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/3297
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1997-08-28 · Début d'activité : 1997-06-21
- création
Date d'effet : 28 août 1997
Questions fréquentes sur LOCSAM
Quel est le numéro SIREN de LOCSAM ?
Le numéro SIREN de LOCSAM est 351 355 573. Le SIRET de son siège social est 351 355 573 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32351355573.
Qui dirige LOCSAM ?
LOCSAM est dirigée par GABRIEL Borrel, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCSAM ?
Le siège social de LOCSAM est situé 12 rue Andre Simon, 30900 Nimes.
LOCSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCSAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2023 pour extinction du passif.
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