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LOCSAM

Active
Siren851 819 029SCI56570 LOCMIQUELICCréée le 24 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 819 029, LOCSAM est une SCI créée le 24 juin 2019. Elle est domiciliée rue des Artisans za de Kervern, 56570 Locmiquelic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL LE SAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOCSAM

Dénomination
LOCSAM
SIREN
851 819 029
SIRET (siège)
851 819 029 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53851819029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 819 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2019
Siège social
RUE DES ARTISANS ZA DE KERVERN, 56570, LOCMIQUELIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCSAM

L'Acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de LOCSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCSAM

RC

ROSE-ANNE CANNO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

PL

PIERRE LE SAUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

SL

SAMUEL LE SAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

Établissements de LOCSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56570 LOCMIQUELICSiègeActif

    851 819 029 00014 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de LOCSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LOCSAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-06-21

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2019

Questions fréquentes sur LOCSAM

Quel est le numéro SIREN de LOCSAM ?

Le numéro SIREN de LOCSAM est 851 819 029. Le SIRET de son siège social est 851 819 029 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53851819029.

Qui dirige LOCSAM ?

LOCSAM est dirigée par SAMUEL LE SAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCSAM ?

Le siège social de LOCSAM est situé rue des Artisans za de Kervern, 56570 Locmiquelic.

LOCSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCSAM.

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