LOCTRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOCTRANS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 609 081. Son siège social est situé Usine du Moulin Galant, 91100 Villabe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de LOCTRANS
INSEE- Dénomination
- LOCTRANS
- SIREN
- 380 609 081
- SIRET (siège)
- 380 609 081 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00380609081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 609 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- USINE DU MOULIN GALANT, 91100, VILLABE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOCTRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCTRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOCTRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91100 VILLABESiègeFermé
380 609 081 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 602L
Documents juridiques de LOCTRANS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LOCTRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCTRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCTRANS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/09026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 22-22.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCTRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur LOCTRANS
Quel est le numéro SIREN de LOCTRANS ?
Le numéro SIREN de LOCTRANS est 380 609 081. Le SIRET de son siège social est 380 609 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00380609081.
Où se situe le siège social de LOCTRANS ?
Le siège social de LOCTRANS est situé Usine du Moulin Galant, 91100 Villabe.
LOCTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCTRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCTRANS.