LOCTUDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOCTUDY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 683 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 AV Charles de Gaulle, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCTUDY
INSEE- Dénomination
- LOCTUDY
- SIREN
- 878 683 440
- SIRET (siège)
- 878 683 440 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60878683440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 683 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2019
- Siège social
- 76 AV Charles de Gaulle, 60260, Lamorlaye
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LOCTUDY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LOCTUDY
ACQUISITION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de LOCTUDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCTUDY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2019) · 6 ans
TKLTM PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de LOCTUDY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60260 LamorlayeSiègeActif
878 683 440 00027 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B
- 95200 SarcellesFermé
878 683 440 00019 · ouvert le 12 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCTUDY
INPIComptes annuels de LOCTUDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCTUDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCTUDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCTUDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCTUDY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 21/15506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-14.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/08370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-13.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-44.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-04.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCTUDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCTUDY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-05 · Début d'activité : 2019-10-12
- création
Date d'effet : 05 novembre 2019
Questions fréquentes sur LOCTUDY
Quel est le numéro SIREN de LOCTUDY ?
Le numéro SIREN de LOCTUDY est 878 683 440. Le SIRET de son siège social est 878 683 440 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60878683440.
Qui dirige LOCTUDY ?
LOCTUDY est dirigée par THIERRY BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCTUDY ?
Le siège social de LOCTUDY est situé 76 AV Charles de Gaulle, 60260 Lamorlaye.
LOCTUDY est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCTUDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCTUDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCTUDY.
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