LOCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 701 082, LOCUS est une SCI créée le 16 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Edouard Manet, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GENEVIEVE BAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCUS
INSEE- Dénomination
- LOCUS
- SIREN
- 442 701 082
- SIRET (siège)
- 442 701 082 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16442701082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 701 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 2002
- Siège social
- 8 RUE EDOUARD MANET, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCUS
Location
Finances de LOCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2002) · 24 ans
CHRISTOPHE DE VILLENEUVE BARGEMON
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de LOCUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
442 701 082 00012 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOCUS
INPIComptes annuels de LOCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCUS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/07836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/53478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08237
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/54508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/12602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/53754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-14.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2002
Questions fréquentes sur LOCUS
Quel est le numéro SIREN de LOCUS ?
Le numéro SIREN de LOCUS est 442 701 082. Le SIRET de son siège social est 442 701 082 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16442701082.
Qui dirige LOCUS ?
LOCUS est dirigée par GENEVIEVE BAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCUS ?
Le siège social de LOCUS est situé 8 rue Edouard Manet, 83400 Hyeres.
LOCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCUS.
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