LOCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOCUS est une SARL immatriculée le 21 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 655 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE des Chaillots Chez M. Mickaël Collomb, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9603Z. MICKAEL COLLOMB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCUS
INSEE- Dénomination
- LOCUS
- SIREN
- 812 655 934
- SIRET (siège)
- 812 655 934 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR78812655934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 655 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 9603Z
- Date de création
- 21 juillet 2015
- Siège social
- 39 RUE des Chaillots Chez M. Mickaël Collomb, 89100, Sens
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LOCUS
La conception, la fabrication, l'achat et la vente de tous produits et services funéraires
Finances de LOCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCUS
INSEEÉtablissements de LOCUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89100 SensSiègeActif
812 655 934 00030 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 9603Z
- 92340 BOURG-LA-REINEFermé
812 655 934 00014 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 9603Z
- 89100 SENSFermé
812 655 934 00022 · ouvert le 11 août 2015 · NAF 9603Z
Documents juridiques de LOCUS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCUS.
Ouverte le 02 juillet 2019. Plan arrêté le 03 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 05 mars 2024 · publié le 14 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 25 novembre 2020 · publié le 11 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 13 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.
Jugement du 02 juillet 2019 · publié le 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire Societe Archibald 1 R de l'Epée 89100 SENS.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCUS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/07836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/53478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08237
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/54508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/12602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/53754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-14.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCUS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-07-09 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-03-05 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-11-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire Societe Archibald 1 R de l'Epée 89100 SENS.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-01
- création
Date d'effet : 21 juillet 2015
Marchés publics de LOCUS
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à LOCUS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2024.
ACCORD CADRE TRAVAUX DEMOLITION SEPULTURES AU SEIN DU CIMETIERE DE SESN APRES REPRISE CONCESSIONS ECHUES PAR LA COMMUNE
COMMUNE DE SENS (MAIRIE) · notifié le 08 octobre 2024 · Procédure adaptée · 44 mois · 5 offres reçues
170 k€TravauxLe marché a pour objet des travaux de démolition de monuments, de nettoyage et désinfection des caveaux après exhumations au sein du cimetière de Sens, après reprise par la commune de concessions…
COMMUNE DE SENS (MAIRIE) · notifié le 22 novembre 2022 · 38 mois · 5 offres reçues
Montant non publiéTravauxACCORD CADRE TRAVAUX DEMOLITION SEPULTURES AU SEIN DU CIMETIERE DE SESN APRES REPRISE CONCESSIONS ECHUES PAR LA COMMUNE
COMMUNE DE SENS (MAIRIE) · notifié le 22 novembre 2022 · Procédure adaptée · 44 mois
170 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur LOCUS
Quel est le numéro SIREN de LOCUS ?
Le numéro SIREN de LOCUS est 812 655 934. Le SIRET de son siège social est 812 655 934 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78812655934.
Qui dirige LOCUS ?
LOCUS est dirigée par MICKAEL COLLOMB, gérant.
Où se situe le siège social de LOCUS ?
Le siège social de LOCUS est situé 39 RUE des Chaillots Chez M. Mickaël Collomb, 89100 Sens.
LOCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCUS est-elle en procédure collective ?
LOCUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juillet 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 3 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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