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LOCUS

Active
Siren834 133 761Société civile44330 MOUZILLONCréée le 22 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

LOCUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 133 761. Son siège social est situé La Levrauderie, 44330 Mouzillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. ARNAUD Saget exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOCUS

Dénomination
LOCUS
SIREN
834 133 761
SIRET (siège)
834 133 761 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48834133761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 133 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
22 décembre 2017
Siège social
LA LEVRAUDERIE , 44330, MOUZILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCUS

Culture de la vigne

Finances de LOCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCUS

AS

ARNAUD Saget

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans

LS

LAURENT Saget

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans

S

SAGET LA PERRIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de LOCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 MOUZILLONSiègeActif

    834 133 761 00017 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LOCUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LOCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCUS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Saget, Arnaud Jean Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-22 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2017

Marques déposées par LOCUS

LOCUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Locus

    N° 4544917 · Déposée le 19 avril 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 19 avril 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LOCUS

Quel est le numéro SIREN de LOCUS ?

Le numéro SIREN de LOCUS est 834 133 761. Le SIRET de son siège social est 834 133 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48834133761.

Qui dirige LOCUS ?

LOCUS est dirigée par ARNAUD Saget, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCUS ?

Le siège social de LOCUS est situé La Levrauderie, 44330 Mouzillon.

LOCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCUS.

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