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LOCUS AMOENUS

Active
Siren815 283 056SAS66100 PERPIGNANCréée le 16 décembre 2015

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

LOCUS AMOENUS est une SAS immatriculée le 16 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 283 056. Son siège social est situé 18 bd John-Fitzgerald Kennedy le Baudelaire, 66100 Perpignan. LOCUS AMOENUS relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). Elle est dirigée par STEPHANE ARCHIMBAUD, président de sas.

Fiche d'identité de LOCUS AMOENUS

Dénomination
LOCUS AMOENUS
SIREN
815 283 056
SIRET (siège)
815 283 056 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00815283056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 283 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
16 décembre 2015
Siège social
18 BD JOHN-FITZGERALD KENNEDY LE BAUDELAIRE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCUS AMOENUS

Maitrise d'ouvrage déléguée, maitrise d'oeuvre dans le domaine de l'habitat, aménagements paysagers, réalisation d'études techniques d'architecture paysagère, enseignement, mise en relation avec artisan, bureau d'études

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Finances de LOCUS AMOENUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOCUS AMOENUS

SA

STEPHANE ARCHIMBAUD

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de LOCUS AMOENUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    815 283 056 00019 · ouvert le 05 décembre 2015 · NAF 7111Z

Documents juridiques de LOCUS AMOENUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Conformité de LOCUS AMOENUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCUS AMOENUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2019. Clôturée le 30 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2020 · publié le 21 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2019, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCUS AMOENUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCUS AMOENUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOCUS AMOENUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2019, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BRINGUIER Grégory Félix nom d'usage : BRINGUIER n'est plus directeur général

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-05

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2015

Marques déposées par LOCUS AMOENUS

LOCUS AMOENUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LOCUS AMOENUS

Quel est le numéro SIREN de LOCUS AMOENUS ?

Le numéro SIREN de LOCUS AMOENUS est 815 283 056. Le SIRET de son siège social est 815 283 056 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00815283056.

Qui dirige LOCUS AMOENUS ?

LOCUS AMOENUS est dirigée par STEPHANE ARCHIMBAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de LOCUS AMOENUS ?

Le siège social de LOCUS AMOENUS est situé 18 bd John-Fitzgerald Kennedy le Baudelaire, 66100 Perpignan.

LOCUS AMOENUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCUS AMOENUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCUS AMOENUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCUS AMOENUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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