LOCUS REGIT ACTUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 028 409, LOCUS REGIT ACTUM est une SCI créée le 23 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Gare, 24500 Eymet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELODIE BERNERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCUS REGIT ACTUM
INSEE- Dénomination
- LOCUS REGIT ACTUM
- SIREN
- 883 028 409
- SIRET (siège)
- 883 028 409 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10883028409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 028 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2020
- Siège social
- PL DE LA GARE, 24500, EYMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCUS REGIT ACTUM
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LOCUS REGIT ACTUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCUS REGIT ACTUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2020) · 6 ans
Établissements de LOCUS REGIT ACTUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24500 EYMETSiègeActif
883 028 409 00018 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCUS REGIT ACTUM
INPIComptes annuels de LOCUS REGIT ACTUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCUS REGIT ACTUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCUS REGIT ACTUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCUS REGIT ACTUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCUS REGIT ACTUM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCUS REGIT ACTUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCUS REGIT ACTUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-23 · Début d'activité : 2020-03-05
- création
Date d'effet : 23 avril 2020
Questions fréquentes sur LOCUS REGIT ACTUM
Quel est le numéro SIREN de LOCUS REGIT ACTUM ?
Le numéro SIREN de LOCUS REGIT ACTUM est 883 028 409. Le SIRET de son siège social est 883 028 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10883028409.
Qui dirige LOCUS REGIT ACTUM ?
LOCUS REGIT ACTUM est dirigée par ELODIE BERNERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCUS REGIT ACTUM ?
Le siège social de LOCUS REGIT ACTUM est situé Pl de la Gare, 24500 Eymet.
LOCUS REGIT ACTUM est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCUS REGIT ACTUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCUS REGIT ACTUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCUS REGIT ACTUM.
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