LOEILLET FREDERIC

Active

Siren487 877 367Entrepreneur individuel76240 BELBEUFCréée le 16 janvier 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 487 877 367, LOEILLET FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 16 janvier 2006. Son siège social est situé 11 rue de Verdun, 76240 Belbeuf. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de LOEILLET FREDERIC

INSEE

Dénomination: LOEILLET FREDERIC
SIREN: 487 877 367
SIRET (siège): 487 877 367 00010
N° TVA intracommunautaire: FR83487877367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 877 367
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322B
Date de création: 16 janvier 2006
Siège social: 11 RUE DE VERDUN, 76240, BELBEUF
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LOEILLET FREDERIC

INSTALLATION DE CHAUFFAGE PAR ENERGIE RENOUVELABLE

Finances de LOEILLET FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOEILLET FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOEILLET FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76240 BELBEUFSiègeActif
487 877 367 00010 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 4322B

Documents juridiques de LOEILLET FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOEILLET FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOEILLET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOEILLET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOEILLET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2016. Clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LOEILLET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOEILLET FREDERIC

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 octobre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 16 janvier 2006

Marques déposées par LOEILLET FREDERIC

INPI

LOEILLET FREDERIC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

PAC AVENIR PAC AVENIR CHAUFFAGE CLIMATISATION PAR ÉNERGIE RENOUVELABLES
N° 3471777 · Déposée le 22 décembre 2006 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 11, 37, 40 · expirée le 22 décembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LOEILLET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de LOEILLET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de LOEILLET FREDERIC est 487 877 367. Le SIRET de son siège social est 487 877 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83487877367.

Où se situe le siège social de LOEILLET FREDERIC ?

Le siège social de LOEILLET FREDERIC est situé 11 rue de Verdun, 76240 Belbeuf.