LOEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LOEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 300 630. Elle est domiciliée La Ville Es Vacher, 35360 Saint-Uniac. Son activité principale relève du code NAF 7740Z. Elle est dirigée par OLIVIER THOUAULT, président de sas.
Fiche d'identité de LOEM
INSEE- Dénomination
- LOEM
- SIREN
- 812 300 630
- SIRET (siège)
- 812 300 630 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02812300630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 300 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7740Z
- Date de création
- 30 juin 2015
- Siège social
- LA VILLE ES VACHER, 35360, SAINT-UNIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LOEM
Objet social de LOEM
La location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) ; La perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : entités brevetées, marques déposées ou marques de service, marques, prospection minière et évaluation, accords de franchise
Finances de LOEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOEM
INSEEÉtablissements de LOEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 SAINT-UNIACSiègeActif
812 300 630 00017 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 7740Z
Documents juridiques de LOEM
INPIComptes annuels de LOEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LOEM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 30 juin 2015
Questions fréquentes sur LOEM
Quel est le numéro SIREN de LOEM ?
Le numéro SIREN de LOEM est 812 300 630. Le SIRET de son siège social est 812 300 630 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02812300630.
Qui dirige LOEM ?
LOEM est dirigée par OLIVIER THOUAULT, président de sas.
Où se situe le siège social de LOEM ?
Le siège social de LOEM est situé La Ville Es Vacher, 35360 Saint-Uniac.
LOEM est-elle toujours en activité ?
Oui, LOEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOEM.
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